Afin de disposer d'une connaissance la plus exhaustive possible des sources présentes dans le fuseau de la Déclaration d'Utilité Publique, SNCF Réseau vous invite à déclarer les sources dont vous avez connaissance.

L'essentiel des étapes

La genèse du projet

  • 1989

    A la suite d'un premier rapport d'études remis en 1989 à la demande du gouvernement, la SNCF propose d'inscrire au schéma directeur une liaison Lyon-Turin par le nord Isère et Montmélian.

  • 1993

    Cette proposition est contre-expertisée par la région Auvergne-Rhône-Alpes (Rapport Bonnafous) dont les conclusions confirment l'intérêt d'un passage par le nord de l'Isère et Montmélian. En 1993 a lieu un débat préalable sur l’opportunité du projet.

Etudes préliminaires

  • 14 avril 1995

    Les études d'avant-projet sommaire (APS) de la section Lyon-Montmélian, ainsi que les études préliminaires de la composante fret sont lancées.

  • 18 septembre 1998

    La décision ministérielle n°1 est prise suite à l'organisation d'une consultation locale pour recueil d’avis.

  • 17 février 2006

    A la suite de plusieurs consultations locales (été 2000, automne 2003, printemps 2005) la décision ministérielle n°2 est prise.

  • 2010

    Une décision ministérielle du 25 janvier valide l'APS puis celle du 11 juin acte le phasage définitif de l'opération.

L'étape en détail

Décision ministérielle n°2

La décision ministérielle n°2 du 17 février 2006 : 

  • Retient le fuseau "Bas-Dauphiné" pour la partie ouest du projet et le principe de jumelage de la ligne nouvelle avec la ligne ferroviaire existante puis l'autoroute A43
  • Retient le fuseau "Chapareillan Nord" pour la traversée de la Combe de Savoie
  • Demande la poursuite des études par phases successives

Décision ministérielle n°1

La décision ministérielle n°1 du 18 septembre 1998 acte officiellement :

  • Le tracé de la ligne nouvelle dans sa partie ouest 
  • Retient deux variantes à approfondir en Combe de Savoie : Apremont sud et Chapareillan
  • Valide l'abandon du fuseau fret "Est-Bugey" 
  • Renforce le volet fret du projet, mis au même niveau que le volet voyageur

Décision ministérielle n°2

La décision ministérielle n°2 du 17 février 2006 : 

  • Retient le fuseau "Bas-Dauphiné" pour la partie ouest du projet et le principe de jumelage de la ligne nouvelle avec la ligne ferroviaire existante puis l'autoroute A43
  • Retient le fuseau "Chapareillan Nord" pour la traversée de la Combe de Savoie
  • Demande la poursuite des études par phases successives

Décision ministérielle n°1

La décision ministérielle n°1 du 18 septembre 1998 acte officiellement :

  • Le tracé de la ligne nouvelle dans sa partie ouest 
  • Retient deux variantes à approfondir en Combe de Savoie : Apremont sud et Chapareillan
  • Valide l'abandon du fuseau fret "Est-Bugey" 
  • Renforce le volet fret du projet, mis au même niveau que le volet voyageur

Enquête publique et déclaration d'utilité publique

  • 30 novembre 2011

    Décision ministérielle n°3 demande le lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

  • 23 août 2013

    Par un décret, le projet est déclaré d'utilité publique

  • 2015

    Le Conseil d'Etat, saisi de requêtes contre ce décret, a estimé que l'opération projetée poursuit un objectif d'utilité publique, permettant le développement du fret ferroviaire, un transport plus rapide des passagers et une meilleure desserte régionale, qui se traduira ainsi par des gains en termes de sécurité et réduction de la pollution.

  • 6 décembre 2017

    Décret prorogeant la déclaration d'utilité publique pour une durée de cinq ans.

L'étape en détail

Décision ministérielle n°3 et l'enquête publique

L'enquête publique se déroule dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Le dossier présente le tracé du projet, ses différentes phases de réalisation et les travaux prévus, et comprend une étude d'impact environnemental, une évaluation socio-économique ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts.

Décision ministérielle n°3 et l'enquête publique

L'enquête publique se déroule dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Le dossier présente le tracé du projet, ses différentes phases de réalisation et les travaux prévus, et comprend une étude d'impact environnemental, une évaluation socio-économique ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts.

Concertation sur le phasage et le choix du scénario définitif

  • Février 2018

    Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI)

  • 2019

    La loi d'Orientation des Mobilités donne la priorité à la décongestion des noeuds ferroviaires. En parallèle, la décision ministérielle n°3 d'avril 2019 demande à SNCF Réseau d'engager un nouveau programme d'études sur les voies d'accès, piloté par le préfet de la région et en lien avec les collectivités concernées.

  • 2019-2021

    Plusieurs scénarios de phasage sont soumis aux élus locaux.

  • 2024

    Validation formelle du scénario "Grand Gabarit".

Les études d'Avant-Projet Détaillé

  • 2024

    Un accord financier entre l'État, les collectivités locales et l'Union européenne alloue 164 M€ aux études d'Avant-Projet Détaillé.

  • Début 2025

    Lancement du programme d'études d'APD, piloté par SNCF Réseau, pour une durée prévisionnelle de trois ans.

  • Septembre 2025

    Installation des Commissions Territoriales de Concertation (CTC), les 26 et 29 septembre, afin de renforcer le dialogue avec les territoires.

L'étape en détail

Les études d'avant-projet détaillé

Les études d'APD, pilotées par SNCF Réseau, permettent d'affiner le tracé, de préparer les choix techniques et d'évaluer les impacts pour construire un projet réaliste et partagé, en l'insérant au mieux dans son environnement. 

Trois grands volets d'études :

 Techniques : modélisation du tracé, géotechnique, ouvrages d'art, accès, installations ferroviaires.

Sociales et environnementales : évaluation des impacts, concertation locale, étude de la biodiversité, solutions de compensation.

Economiques et financières : estimation précise des coûts, calendrier prévisionnel, scénarios de phasage.

Les études d'avant-projet détaillé

Les études d'APD, pilotées par SNCF Réseau, permettent d'affiner le tracé, de préparer les choix techniques et d'évaluer les impacts pour construire un projet réaliste et partagé, en l'insérant au mieux dans son environnement. 

Trois grands volets d'études :

 Techniques : modélisation du tracé, géotechnique, ouvrages d'art, accès, installations ferroviaires.

Sociales et environnementales : évaluation des impacts, concertation locale, étude de la biodiversité, solutions de compensation.

Economiques et financières : estimation précise des coûts, calendrier prévisionnel, scénarios de phasage.

Poursuite des études et travaux de reconnaissance

  • Ouvrages de reconnaissance

    La réalisation des ouvrages de reconnaissance (descenderies) pour les tunnels de Belledonne, Chartreuse et Glandon,

  • Poursuite des études

    La finalisation des études techniques d'avant projet détaillé (APD) en intégrant les éléments découlant des galeries de reconnaissance,

  • Procédures administratives

    Le lancement des processus administratifs, en particulier l'Autorisation Environnementale et l'enquête parcellaire, nécessaires au démarrage des travaux.

  • Préparation pour le lancement des travaux

    La constitution des éléments (études, marchés, ...) nécessaires pour le lancement des travaux.

Travaux de création de la ligne nouvelle

Documentation du projet

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